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LIMITATIONS CONCERNANT LES INFORMATIONS, LES ARTICLES ET LES CONSEILS

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PRIX

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PROMOS/COUPONS

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Allégation de violation du droit d'auteur

Si vous suspectez une violation du droit d'auteur sur notre site, utilisez les instructions suivantes pour nous en informer. Nous répondrons aux avis de violation présumée conformes au Digital Millennium Copyright Act. Assurez-vous de consulter votre avocat si vous suspectez une violation du droit d'auteur.

Envoyez-nous un avis écrit par télécopieur ou par courrier ordinaire. Pour accélérer notre processus, veuillez utiliser le format suivant :

  • Décrivez le contenu qui, selon vous, a été violé. Par exemple, « L'œuvre protégée par le droit d'auteur concernée est l'image à ___ » (incluez l'adresse Internet ou l'URL spécifique, le cas échéant) et incluez toute information pertinente relative à l'enregistrement de la propriété.
  • Décrivez le matériel qui, selon vous, enfreint l'œuvre que vous avez identifiée au point 1 ci-dessus. Les détails sont importants.
  • Dites-nous comment vous contacter (incluez l'adresse e-mail).
  • Dites-nous comment contacter le ou les utilisateurs qui ont publié le matériel qui, selon vous, porte atteinte à votre travail (incluez l'adresse e-mail).
  • Je déclare ce qui suit : « Je crois, en toute bonne foi, que l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur décrit ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou son représentant autorisé. Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans cette notification sont vraies et exactes au meilleur de mes connaissances, et que je suis le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur du droit exclusif prétendument violé. »
  • Assurez-vous de signer votre avis écrit à notre attention.
  • Envoyez votre avis écrit à : Ashario Pets Store, 1111A Finch Ave W unit 2, North York, ON M3J 2P7

Si la ou les personnes qui ont publié le contenu original nous envoient une contre-notification, nous transmettrons une copie de cet avis à la personne qui a déposé le premier avis et restaurerons le matériel en question.

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MODIFICATIONS/MISES À JOUR DES AVIS ET DES POLITIQUES

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